Je peux effectivement l’affirmer, car le week-end dernier, une alerte sonore s’est déclenchée, suivie de l’affichage du voyant de détection de fatigue au volant sur l’ordinateur de bord. Cela paraît logique puisque le système de détection de fatigue au volant existait bien avant la nouvelle réglementation de 2021 sur les véhicules neufs imposant les mains sur le volant.
Celle-ci a d'ailleurs été amendée par la convention de Vienne transposée en droit français.
En effet, l'article L.123-1 du code de la route dispose désormais ce qui suit : « Les dispositions du premier alinéa de l'article L.121-1 ne sont pas applicables au conducteur, pour les infractions résultant d'une manœuvre d'un véhicule dont les fonctions de conduite sont déléguées à un système de conduite automatisé, lorsque ce système exerce, au moment des faits ..., le contrôle dynamique du véhicule ».
Avec un système autonome de conduite automatisée de niveau 3, il faut que le conducteur se maintienne constamment en état et en position afin de répondre à une demande de reprise en main du système de conduite automatisée.
